Document de travail du 25 septembre 2026 — à valider avant publication définitive.
Conditions générales de vente — Boutique et clubs
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées auprès de MKS NOW, EURL (ci-après « NOW »), sur nowywon.com ou sur devis. Elles distinguent les achats des consommateurs via la boutique et les achats professionnels ou associatifs sur devis.
1. Identité, contact et champ d'application
Vendeur : MKS NOW, EURL au capital de [CAPITAL SOCIAL], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [RCS / SIREN], siège : [ADRESSE DU SIÈGE], contact : [E-MAIL SAV] / [TÉLÉPHONE], TVA intracommunautaire : [NUMÉRO OU MENTION DE NON-ASSUJETTISSEMENT]. Les informations publiées doivent correspondre à l'extrait RNE/Kbis en vigueur. Les CGV acceptées lors de la commande prévalent dans la mesure permise par le droit applicable.
2. Produits et personnalisation
La boutique présente des vêtements Training et Lifestyle ainsi que des accessoires. L'offre Clubs peut comprendre textiles personnalisés, flocage, sublimation, broderie, logos, numéros, noms, sponsors et équipements associés. Les caractéristiques essentielles, les tailles, les coloris, les matières, les quantités minimales et les limites techniques sont indiqués sur chaque fiche ou devis. Les photos illustrent les produits ; les couleurs peuvent varier selon les écrans. Les différences qui affectent une caractéristique essentielle doivent être signalées avant commande.
Pour les créations personnalisées, le client fournit les éléments exploitables et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les signes, logos et visuels transmis. NOW transmet un BAT quand il est prévu au devis ; la mise en production intervient après validation des éléments nécessaires selon le devis. Cette validation ne prive pas le client de ses garanties légales.
3. Prix, taxes et frais de livraison
Pour les consommateurs, les prix sont affichés en euros TTC lorsque la TVA française est applicable. Les frais de livraison ou leur méthode de calcul, ainsi que toute taxe applicable connue, sont présentés avant la confirmation de commande. Pour les clients professionnels, les devis indiquent les prix HT et la TVA applicable. Les éventuelles taxes à l'importation, droits et frais de dédouanement propres à la destination sont expliqués avant commande selon les informations disponibles et le régime d'expédition retenu. Les ventes à destination des DOM-TOM ou à l'international nécessitent une vérification du régime de TVA/douane applicable.
Offre commerciale : livraison offerte dès 150 € TTC de produits dans le panier sur les destinations et modes éligibles indiqués au moment de commander. Les restrictions de transport, destinations hors barème et produits spéciaux peuvent nécessiter un devis ou une solution adaptée ; les éventuels frais applicables sont annoncés avant paiement, jamais ajoutés sans accord.
4. Commande et paiement
Le client vérifie le récapitulatif détaillé (produits, variantes, quantités, prix, transport, total, délai ou date de livraison annoncée) avant une dernière action explicite de commande avec obligation de paiement. Les étapes de correction des erreurs sont disponibles avant validation. La confirmation est adressée sur un support durable, notamment par e-mail. Le paiement en ligne est destiné à être traité par Stripe Checkout ; NOW ne stocke pas les coordonnées de carte. Tant que Stripe n'est pas activé, aucun paiement n'est possible via le site démo. Les commandes Club hors boutique suivent le devis et l'échéancier expressément acceptés.
5. Disponibilité, précommandes et livraison
Les stocks, dates de production et délais sont annoncés au moment de la commande ou sur le devis. Le délai convenu est indiqué avant paiement ; faute de délai convenu pour un consommateur, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables. Les précommandes portent clairement la mention « précommande » et précisent leur calendrier de fabrication/livraison. Les destinations éligibles et les transporteurs sont affichés à la commande. En cas de difficulté de livraison, NOW informe le client et applique les droits légaux, y compris les droits de résolution et de remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Pour les achats à distance soumis au droit de la consommation, le client bénéficie en principe de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien d'une commande livrée séparément) pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Après notification, il dispose en principe de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé avant l'achat ; le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux, au moyen du même instrument de paiement sauf accord contraire. Le client peut être responsable d'une dépréciation due à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exception importante : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. maillot fabriqué sur mesure avec nom, numéro ou design particulier), dans les conditions prévues par la loi. Le simple choix d'une taille ou d'un coloris parmi une gamme standard ne suffit pas à lui seul à rendre un produit « nettement personnalisé ». Cette exception doit être clairement signalée avant achat. Elle ne supprime jamais les garanties légales en cas de défaut.
7. Garanties légales et réclamations
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les dispositions légales applicables. La garantie de conformité peut être exercée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut demander les remèdes prévus par la loi (notamment réparation ou remplacement, et selon les circonstances réduction du prix ou résolution). Les présentes CGV n'excluent ni ne restreignent les droits impératifs des consommateurs. Réclamations : [EMAIL SAV] ; adresse postale : [ADRESSE SAV]. Joindre numéro de commande, description et, si utile, photos.
8. Produits réglementés et restrictions d'expédition
Certains sprays, colles, résines et produits similaires peuvent être soumis à des restrictions de transport, notamment aérien. NOW vérifie les fiches de données de sécurité et l'éligibilité transporteur/destination avant d'accepter une expédition. Aucun frais ni délai hors barème n'est imposé sans l'accord préalable du client. Les informations de sécurité, d'étiquetage et d'utilisation obligatoires doivent figurer sur la fiche produit ou accompagner le produit.
9. Commandes Clubs, professionnels et associations
Les commandes clubs sont formalisées par devis (quantités, déclinaisons, personnalisation, BAT, calendrier de fabrication, acompte, frais éventuels, livraison). Les conditions spécifiques signées avec le client prévalent sur les dispositions générales qui seraient incompatibles, sous réserve des dispositions impératives. Le régime de consommation, y compris certains droits de rétractation, dépend du statut réel de l'acheteur et de l'opération : la qualification « club » ou « association » ne suffit pas à exclure les droits légalement applicables.
10. Force majeure et responsabilité
Les cas de force majeure sont appréciés selon la loi française. Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être ni les garanties impératives dues aux consommateurs. Les difficultés de transport ou de production ne dispensent pas NOW de ses obligations légales.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à l'expédition et au service client sont traitées selon notre politique de confidentialité. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement Stripe dans le cadre de son service, si activé.
12. Médiation et litiges
En cas de différend, le client peut contacter NOW : [EMAIL SAV]. Pour les consommateurs, après réclamation préalable restée sans solution, recours gratuit au médiateur de la consommation désigné par NOW : [NOM DU MÉDIATEUR CONVENTIONNÉ], [ADRESSE], [SITE WEB]. Ce médiateur doit être effectivement désigné et conventionné avant publication. La loi française s'applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre pays. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, sans imposer un tribunal à un consommateur.
13. Version des CGV
Version de travail du 25 septembre 2026. La version applicable à une commande est celle communiquée au client lors de sa validation. Conserver une preuve durable de la version acceptée.